Le secteur de la propreté au Maroc est encadré par un ensemble de textes législatifs et réglementaires couvrant les prestations de services, les produits et matériels, la formation ainsi que l’audit.
Les activités de nettoyage sont principalement régies par le Code du Travail (Loi n° 65-99), qui encadre les relations de travail, la santé et la sécurité des agents ainsi que les obligations sociales des employeurs. Les relations contractuelles avec les clients reposent sur le Dahir des Obligations et des Contrats (DOC).
La fabrication, l’importation et la commercialisation des produits et matériels de nettoyage relèvent notamment de la Loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur, ainsi que des réglementations concernant les produits chimiques, l’étiquetage, les fiches de données de sécurité et la protection de l’environnement.
La formation des professionnels est organisée dans le cadre des Contrats Spéciaux de Formation (CSF) et de la Loi n° 60-17 relative à la formation continue. Enfin, les activités d’audit, de conseil et de contrôle qualité s’appuient sur les référentiels internationaux ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001, ainsi que sur les dispositions de la Loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. La maîtrise de ce cadre réglementaire constitue un levier essentiel de professionnalisation, de conformité et de compétitivité pour les acteurs du secteur.
Références législatives à consulter :
- Loi n° 65-99 portant Code du Travail ;
- Dahir des Obligations et des Contrats (DOC) ;
- Loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur ;
- Loi n° 60-17 relative à l’organisation de la formation continue ;
- Loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence ;
- Normes ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001.
Jamal EL BAYAD SG AMMEN